Lors d'une séparation ou d'un divorce, le partage des biens est souvent source de conflits et de litiges. Les enjeux financiers et émotionnels sont importants, et il est crucial de faire valoir ses droits et de protéger son patrimoine. C'est dans ces moments délicats qu'il est essentiel de s'entourer d'un avocat en droit de la famille et en partage des biens. Le cabinet LEMIEGRE-FOURDRIN-GUNEY & ASSOCIES, situé sur la Rive Droite de Rouen, près du Palais de Justice, met ses compétences à votre service pour vous accompagner dans ces procédures complexes.
Le partage des biens concerne tous les couples, qu'ils soient mariés, pacsés ou en concubinage. Cependant, les règles applicables diffèrent selon le régime matrimonial choisi pour les couples mariés, ou selon la date de conclusion du PACS. En effet, si votre PACS a été conclu avant le 1er janvier 2007, le régime par défaut est celui de l'indivision. Après cette date, c'est le régime de la séparation des patrimoines qui s'applique automatiquement. Un avocat en droit de la famille saura analyser votre situation et vous expliquer vos droits.
Les biens à partager incluent le patrimoine immobilier (maison, appartement), les comptes bancaires, les placements financiers, mais aussi les dettes et les crédits en cours. L'objectif est d'arriver à une répartition équitable, en tenant compte des apports de chacun et du régime matrimonial. Les entreprises, les parts sociales ou les biens professionnels font aussi partie des éléments à considérer.
Idéalement, le partage des biens se fait à l'amiable, par une négociation entre les parties et leurs avocats. C'est souvent la voie privilégiée en cas de divorce par consentement mutuel, et l'intervention d'un notaire est nécessaire pour les transferts immobiliers. En cas de désaccord, la procédure judiciaire de liquidation du régime matrimonial peut s'avérer nécessaire.
Pour faciliter le processus de partage, il est recommandé de préparer en amont un inventaire détaillé des biens communs, avec les justificatifs d'achat et les documents bancaires correspondants. Cette préparation permet souvent d'accélérer la procédure et de réduire les coûts.
Les avocats du cabinet LEMIEGRE-FOURDRIN-GUNEY & ASSOCIES ont l'habitude de ces procédures. Ils sauront faire valoir vos droits, que ce soit dans le cadre d'une négociation ou d'un contentieux devant le Juge aux affaires familiales. Leur expérience des techniques de médiation leur permet souvent de débloquer des situations complexes.
Au-delà des aspects patrimoniaux, le partage des biens doit aussi tenir compte de l'intérêt des enfants, puisqu’il faut préserver leur cadre de vie et assurer le maintien de leur niveau de vie. C'est particulièrement important pour déterminer l'attribution du logement familial et le montant d'une éventuelle prestation compensatoire ou d'une pension alimentaire.
Imaginons le cas d'un couple propriétaire d'une maison estimée à 300 000 euros : plutôt que de vendre le bien et partager le prix, il est possible d'envisager que l'un des parents rachète la part de l'autre en contractant un prêt, permettant ainsi aux enfants de conserver leurs repères et leur environnement habituel.
L'avocat joue un rôle de conseil pour trouver les meilleures solutions au cas par cas, par exemple, en prévoyant une jouissance alternée du domicile ou une compensation financière. C'est un point délicat qui nécessite une grande rigueur juridique, mais aussi de la psychologie et du tact.
Depuis près de 30 ans, le cabinet d'avocats LEMIEGRE-FOURDRIN-GUNEY & ASSOCIES met son savoir-faire au service des familles de Rouen et de sa région. L'équipe est composée de 6 avocats expérimentés, épaulés par des juristes et un secrétariat efficace. Ils interviennent au quotidien en droit de la famille, que ce soit pour des divorces, des séparations, des changements de régime matrimonial ou des successions.
Le cabinet a développé une expertise particulière dans le partage des biens immobiliers, grâce à une parfaite connaissance des procédures de liquidation et des techniques d'évaluation des biens. Ils sont aussi très vigilants sur les aspects fiscaux pour optimiser les opérations de partage.
Situé à proximité immédiate du Palais de Justice de Rouen, le cabinet LEMIEGRE-FOURDRIN-GUNEY & ASSOCIES est facilement accessible. Cette proximité est un gage de réactivité pour gérer les contentieux et être présent à vos côtés à chaque étape de la procédure.
Les avocats reçoivent sur rendez-vous pour analyser votre situation lors d'un entretien approfondi et confidentiel. Ils vous expliqueront vos droits et vos options de manière claire et pédagogique, en adaptant leur discours à votre niveau de connaissance juridique. Leur approche est à la fois professionnelle et empathique, avec le souci permanent de vous apporter des solutions concrètes.
N'hésitez pas à contacter le cabinet LEMIEGRE-FOURDRIN-GUNEY & ASSOCIES pour une première consultation en cabinet à Rouen. Leurs avocats en droit de la famille et en partage des biens sauront vous accompagner pour défendre au mieux vos intérêts. Avec leur aide, vous pourrez aborder sereinement cette étape délicate et envisager l'avenir avec confiance.
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