La copropriété est un domaine complexe du droit immobilier, régi par la loi du 10 juillet 1965 et ses nombreuses évolutions. Que vous soyez copropriétaire, syndic ou membre du conseil syndical, vous pouvez être confronté à des situations délicates nécessitant l'intervention d'un avocat en droit de la copropriété. Le cabinet LEMIEGRE-FOURDRIN-GUNEY & ASSOCIES, situé sur la Rive Droite de Rouen, près du Palais de Justice, met à votre disposition ses compétences en droit immobilier et en contentieux de la copropriété pour vous accompagner dans la résolution de vos problématiques.
Le droit de la copropriété est un domaine particulièrement technique, qui nécessite une connaissance approfondie des textes légaux et réglementaires. Le règlement de copropriété et l' état descriptif de division définissent les parties communes et privatives, ainsi que les droits et obligations de chaque copropriétaire. Un avocat en droit de la construction et en droit immobilier à Rouen, comme Maître LEMIEGRE, Maître FOURDRIN ou Maître GUNEY, saura vous guider dans la compréhension et l'application de ces documents essentiels à la vie de votre copropriété.
À noter : La loi ELAN de 2018 a renforcé les obligations des copropriétés en matière de rénovation énergétique. Un diagnostic technique global (DTG) peut être nécessaire pour planifier les travaux futurs.
Par exemple, lors de l'installation d'une climatisation en partie privative nécessitant une unité extérieure en façade (partie commune), l'intervention d'un avocat permet de sécuriser la démarche en validant les autorisations nécessaires et en encadrant juridiquement les travaux.
Les relations entre copropriétaires ou avec le syndic peuvent parfois être source de tensions. Nuisances sonores, non-respect du règlement de copropriété, contestation des charges ou des décisions d'assemblée générale... Autant de situations qui peuvent dégénérer en conflit ouvert. Le cabinet d'avocats LEMIEGRE-FOURDRIN-GUNEY & ASSOCIES, fort de son expérience en contentieux immobilier à Rouen et dans les communes proches, vous assistera dans la recherche d'une solution amiable ou, si nécessaire, dans la défense de vos intérêts devant les tribunaux compétents.
Considérons le cas d'un copropriétaire confronté à des impayés de charges récurrents d'un voisin : le cabinet peut mettre en place une stratégie progressive, depuis la mise en demeure jusqu'à la procédure judiciaire, en passant par la recherche d'un accord amiable de paiement échelonné.
La réalisation de travaux en copropriété, qu'il s'agisse de rénovation, de mise aux normes ou d'amélioration, est soumise à des règles strictes. Un avocat en droit immobilier, comme ceux du cabinet LEMIEGRE-FOURDRIN-GUNEY & ASSOCIES, vous conseillera sur les démarches à entreprendre, les autorisations à obtenir et les écueils à éviter. Il pourra également vous assister dans la rédaction et la négociation des contrats avec les entreprises intervenantes, ainsi que dans le suivi du chantier et la réception des travaux.
Établi à Rouen depuis 1994, le cabinet d'avocats LEMIEGRE-FOURDRIN-GUNEY & ASSOCIES a développé une maîtrise reconnue du droit immobilier et du contentieux de la copropriété. Son équipe de six avocats, dont Maître LEMIEGRE, Maître FOURDRIN et Maître GUNEY, est à même de vous proposer un accompagnement sur mesure, adapté à votre situation et à vos objectifs. La présence de Maître MAUREY, titulaire d'un DESS en droit notarial, renforce particulièrement ces compétences en matière de transactions immobilières et de copropriété.
C’est pourquoi le cabinet vous propose une gamme complète de prestations en droit de la copropriété : conseil et assistance juridique, représentation en justice, médiation et résolution amiable des conflits, rédaction d'actes et de documents juridiques. L’approche de vos avocats se veut préventive autant que curative. Ils privilégient, en effet, la prévention des litiges par un conseil juridique anticipé, notamment lors de la rédaction ou la modification du règlement de copropriété, ou encore lors de la préparation des assemblées générales.
Faire appel à un avocat en droit de la copropriété à Rouen, c'est l'assurance de bénéficier d'un accompagnement expert et personnalisé pour sécuriser votre patrimoine immobilier et préserver la quiétude de votre vie en copropriété. Le cabinet LEMIEGRE-FOURDRIN-GUNEY & ASSOCIES, situé au 45 Rue Jean Lecanuet, se tient à votre disposition pour répondre à vos interrogations et vous assister dans toutes vos démarches. N'hésitez pas à prendre contact pour exposer votre situation et obtenir un premier conseil.
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