Infraction pénale, accident de la vie ou non-respect des clauses d’un contrat civil : les exemples de situations qui engagent la responsabilité d’autrui ne manquent pas ! Mais victime ou auteur des faits, Maître Lemiegre, Maître Fourdrin et Maître Guney, avocats en droit de la responsabilité à Rouen, reste présent pour vous assister dans toutes vos démarches, tant civiles que pénales.
Causer un dommage, quel qu’il soit, signifie engager votre responsabilité envers la personne préjudiciée. Celle-ci peut alors prétendre à une indemnisation qui résulte :
A noter que le droit distingue deux types de responsabilité civile :
La vie en société implique obligatoirement des interactions. Parfois, certaines actions ou certaines négligences portent préjudice à autrui. La victime est alors en droit de demander des dommages et intérêts sur base de la responsabilité délictuelle de l’auteur.
Comme son nom l’indique, la responsabilité contractuelle s’intéresse à l’engagement né de la conclusion d’un contrat non-commercial. Ainsi, lorsque celui-ci n’est pas respecté ou qu’il est mal exécuté par l’une des parties, l’autre peut exiger réparation.
Certains comportements sont interdits par la loi. C’est ce qu’on appelle les infractions pénales (contravention, délit et crime).
Dès lors, en tant qu’auteur d’une telle infraction, vous devez répondre de vos actes devant les juridictions compétentes qui décideront de la peine appropriée.
Celle-ci peut varier de la simple amende à l’emprisonnement ferme.
Faites alors confiance à Maître Lemiegre, Maître Fourdrin et Maître Guney, avocats en droit de la responsabilité à Rouen, pour faire de la défense de vos intérêts, une priorité !
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