Lorsqu'un divorce ou une séparation intervient dans une famille avec des enfants, les questions liées à la garde, à l'hébergement et aux droits de visite deviennent centrales, en plus de celles liées au patrimoine. Les parents doivent alors trouver un accord qui préserve au mieux l'intérêt de l'enfant, cependant, dans ces moments difficiles, les tensions peuvent rendre le dialogue compliqué. Faire appel à un avocat en droit de la famille devient alors essentiel pour vous guider et défendre vos droits. Situé à Rouen, sur la Rive Droite (près du Palais de Justice), le Cabinet LEMIEGRE-FOURDRIN-GUNEY & ASSOCIES met ses compétences en droit de la famille au service des parents de Rouen et des communes aux alentours depuis 1994.
Lorsque vous entamez une procédure de divorce ou de séparation, plusieurs options s'offrent à vous concernant la garde de vos enfants, tout comme pour la répartition du patrimoine. La résidence alternée consiste à partager le temps de présence de l'enfant de manière égale entre les deux parents. L'enfant vit une semaine chez l'un, une semaine chez l'autre, par exemple. La résidence principale avec droit de visite et d'hébergement (DVH) attribue à l'un des parents la garde principale, tandis que l'autre bénéficie de temps de présence selon un planning défini (un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires, par exemple). Des formules intermédiaires peuvent aussi être mises en place : le choix dépendra de la situation de chaque famille, de l'âge des enfants, de l'éloignement géographique des parents, etc. Ce mode de garde aura aussi un impact sur le calcul de la pension alimentaire.
En cas de résidence alternée, les deux parents peuvent bénéficier du partage des allocations familiales. Une demande spécifique doit être effectuée auprès de la CAF avec une copie du jugement fixant la résidence alternée.
Dans l'intérêt de vos enfants, il est toujours préférable de parvenir à un accord à l'amiable sur les questions de garde et de droits de visite, la médiation familiale peut vous y aider. Lors d'entretiens confidentiels, un médiateur professionnel et neutre vous guidera, vous et votre ex-conjoint, pour établir un dialogue constructif et trouver une solution adaptée à votre situation. Une fois validé, votre accord pourra être homologué par le juge aux affaires familiales pour lui donner force exécutoire. Les avocats du Cabinet LEMIEGRE-FOURDRIN-GUNEY & ASSOCIES à Rouen peuvent vous assister tout au long de ce processus de médiation et s'assurer que vos droits et ceux de vos enfants sont bien préservés.
Malgré vos efforts, il se peut que le dialogue reste impossible et qu'aucun accord ne soit trouvé concernant la résidence de vos enfants et les droits de visite et d'hébergement. Le recours au juge aux affaires familiales devient alors nécessaire, il statuera en fonction des éléments apportés au dossier par chacun des parents et prendra une décision guidée par l'intérêt supérieur de l'enfant. Cette procédure judiciaire peut être longue et éprouvante. Alors, être accompagné par un avocat expérimenté en droit de la famille à Rouen, comme Maître LEMIEGRE, Maître FOURDRIN, Mâître GUNEY ou l'un de leurs associés, est essentiel. Ils sauront identifier et présenter au juge les éléments soutenant votre demande de garde.
Pour préparer au mieux votre dossier, il est essentiel de rassembler des éléments concrets démontrant votre implication dans la vie de l'enfant : cahiers de liaison scolaire, attestations des activités extrascolaires, témoignages de l'environnement familial et éducatif, etc. Ces preuves permettront au juge d'évaluer objectivement la situation.
Les décisions relatives à la résidence des enfants et aux droits de visite peuvent nécessiter des ajustements au fil du temps. Un déménagement, un changement professionnel, l'évolution des besoins de l'enfant en grandissant sont autant de motifs pour faire modifier le jugement initial. La procédure se fait par le dépôt d'une requête en modification auprès du juge aux affaires familiales, et il est fortement conseillé d'être à nouveau accompagné par un avocat pour constituer un dossier solide justifiant cette demande de modification de la garde. L'équipe du Cabinet LEMIEGRE-FOURDRIN-GUNEY & ASSOCIES, à Rouen, saura vous conseiller et vous représenter pour cette procédure.
Il est important de noter que certaines situations nécessitent une action rapide. Par exemple, en cas de mutation professionnelle impliquant un déménagement, il est conseillé d'anticiper la demande de modification au moins trois mois avant la date prévue du changement de résidence. Le Cabinet LEMIEGRE-FOURDRIN-GUNEY & ASSOCIES, cabinet d’avocats en garde et hébergements des enfants à Rouen, peut vous aider à préparer cette transition en organisant une médiation préalable avec l'autre parent ou en saisissant le juge en référé si l'urgence le justifie.
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