Cabinet LEMIEGRE-FOURDRIN-GUNEY & Associés

Avocat en droit commercial à Rouen

Implanté à Rouen, le cabinet d'avocats LEMIEGRE-FOURDRIN & ASSOCIES assure des prestations de conseil et de rédaction des divers contrats d'affaires :

  • Conditions générales d'achat et conditions générales de vente
  • Contrats d'approvisionnement
  • Conventions de sous-traitance et de co-traitance, de location et de prestations de services...
  • Contrats de distribution et d'affiliation
  • Accords industriels et commerciaux
  • Location-gérance et cession de fonds de commerce,
  • De sponsoring,
  • De vente d'installations clé en main

Concurrence et distribution

Compétent en droit commercial, le cabinet d'avocats LEMIEGRE-FOURDRIN-GUNEY & ASSOCIES participe à :

  • L'organisation et la mise en place de réseaux de distribution exclusive ou sélective,
  • L'élaboration de stratégies commerciales
  • L'assistance et la représentation de clients devant les instances et juridictions françaises notamment dans le cadre des notifications d'accords et de pratiques et des procédures.

Le cabinet LEMIEGRE-FOURDRIN-GUNEY & ASSOCIES assure également la représentation devant les juridictions pour connaître un litige né de la rupture d'un contrat ou de l'interprétation d'une clause d'un contrat.

Le recouvrement de créances

Aucune créance, quelle que soit sa nature, civile ou commerciale, ne doit rester impayée.

Le cabinet LEMIEGRE-FOURDRIN-GUNEY & ASSOCIES propose des moyens de recouvrement adaptés à chaque type de créance : injonction de payer pour les petites créances, action en référé pour les créances pour le recouvrement desquels il n'existe pas de contestation sérieuse, saisine du juge du fond pour les créances importantes et très contentieuses.

Votre avocat en droit commercial, à Rouen, met également en oeuvre toutes les mesures nécessaires aux garanties des droits des créanciers et à l'exécution forcée d'une décision :

  • Nantissements sur fonds de commerce, nantissement sur outillage et matériel d'équipement, warrant, gage, saisie conservatoire,
  • Saisie attribution, saisie des rémunérations, saisie de valeurs ou de biens mobiliers, saisie de parts sociales et actions, Hypothèque légale, hypothèque conventionnelle
  • saisine du juge de l'exécution.

Bail commercial : la gestion de vos baux commerciaux

Le bail commercial est un élément fondamental pour les relations entre propriétaires et locataires d’un local commercial. Si vous êtes à Rouen ou dans une commune limitrophe, l’équipe du cabinet LEMIEGRE-FOURDRIN-GUNEY & ASSOCIES vous accompagne dans toutes les démarches liées à la rédaction, à la négociation et à la gestion de votre bail commercial. Que ce soit pour un bail initial ou un renouvellement, vos avocats apportent une attention particulière à la rédaction des clauses afin d’éviter toute ambiguïté. En cas de conflit, ils mettent en œuvre leurs compétences pour résoudre vos litiges, qu’il s’agisse de la révision du loyer, de la résiliation ou de la gestion des droits et obligations des parties. Leur objectif est de garantir vos droits tout en préservant une relation harmonieuse entre le bailleur et le preneur, dans le respect des règles du droit commercial.

Contrat commercial : sécurisez vos transactions commerciales

La rédaction et la négociation d’un contrat commercial requièrent une attention particulière pour éviter toute mauvaise interprétation qui pourrait nuire à vos intérêts. À Rouen, le cabinet LEMIEGRE-FOURDRIN-GUNEY & ASSOCIES est là pour vous guider à travers les étapes cruciales de la création de vos contrats commerciaux, qu’il s’agisse de contrats de distribution, de franchise, de partenariat ou d’autres types d’accords commerciaux. Le cabinet vous aide à établir des relations commerciales solides et à anticiper les risques grâce à des contrats bien rédigés. Si un litige venait à surgir, vos avocats interviennent rapidement pour défendre vos intérêts en négociation ou en contentieux. Leur approche pragmatique vous permettra de sécuriser vos transactions tout en respectant les normes juridiques en vigueur.

avocat bail commercial
avocat litige commercial

Concurrence : protégez votre activité face aux pratiques anticoncurrentielles

Le droit de la concurrence est un secteur essentiel pour garantir la libre concurrence et prévenir les pratiques anticoncurrentielles qui pourraient nuire à votre activité. C’est pourquoi vos avocats vous conseillent et vous défendent dans le cadre de la régulation des pratiques commerciales, qu’il s’agisse de pratiques restrictives, d’abus de position dominante ou de concurrence déloyale. Le cabinet vous aide à comprendre et à naviguer dans les règles complexes encadrant le marché, afin de protéger vos droits face à toute tentative de distorsion de la concurrence. Si nécessaire, Maîtres LEMIEGRE-FOURDRIN-GUNEY mettent en œuvre des actions légales pour préserver vos intérêts commerciaux, en veillant à respecter les obligations imposées par la législation en matière de concurrence.

Cession de fonds de commerce : accompagnement dans la transmission de votre activité

La cession de fonds de commerce est une opération délicate, qui nécessite une préparation minutieuse pour sécuriser l’avenir de votre entreprise. Maître LEMIEGRE Maître FOURDRIN et Maître GUNEY vous assistent dans toutes les étapes de la cession de votre fonds de commerce, depuis la négociation des termes du contrat jusqu’à la signature de l’acte de vente. Vos avocats vous conseillent sur les aspects juridiques et fiscaux de la transaction afin de garantir un transfert dans les meilleures conditions. Que vous soyez vendeur ou acquéreur, l’objectif de votre cabinet d’avocats en droit commercial à Rouen est de sécuriser votre projet de cession en tenant compte de vos besoins spécifiques et des enjeux commerciaux liés à cette opération. Si un contentieux survient, le cabinet intervient pour défendre vos droits et résoudre le différend efficacement.

Le cabinet est accompagné par l’expert-comptable ou le fiscaliste de ses clients

Ce que nos clients disent de nous
Marie Marie
Marie Marie
five out of five rating
24-04-2023
Merci à Maitre Lemiegre ainsi qu'à Madame Rosay pour leur accompagnement efficace et leur écoute attentive.
Barbara Piganiol
Barbara Piganiol
five out of five rating
19-10-2022
Très bon cabinet, des avocats en passant par l'accueil toute l'équipe est professionnelle et à l'écoute.
victor D
victor D
five out of five rating
10-06-2020
D'excellent conseil ! Je recommande

Si vous ne souhaitez pas être démarché commercialement par téléphone, vous pouvez vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique.

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